Conditions Générales de Vente – Baby-Crea
1. Préambule
Le site www.baby-crea.fr est géré par BABY-CREA, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 884259805, dont le siège social est situé 17 T Rue Émile Morlot, 02310 Charly-sur-Marne.
Email : contact@baby-crea.fr
Les présentes conditions régissent les ventes entre Baby-Crea et tout CLIENT procédant à un achat via le site. Toute commande nécessite l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Définitions
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Conditions Générales de Vente : présent document régissant les ventes entre Baby-Crea et le CLIENT.
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Commande : acte d’achat effectué sur le site.
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Site Internet : https://www.baby-crea.fr
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Article : produit ou service proposé à la vente.
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CLIENT : toute personne physique ou morale achetant pour un usage personnel.
3. Application des conditions générales de vente
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
4. Les articles
Les articles sont décrits avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles. En cas d’indisponibilité d’un article, le CLIENT sera averti et aura la possibilité d’échanger ou d’annuler.
5. Commandes
Le CLIENT déclare être majeur et habilité à passer commande. Il est responsable des informations transmises. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de douanes. Baby-Crea se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur à la date de la commande.
7. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent via Stripe ou PayPal. Toute commande est conditionnée par l’approbation du paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Baby-Crea.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay. Les frais sont calculés selon l’adresse et le mode de livraison. Baby-Crea n’est pas responsable en cas d’adresse incorrecte ou absence de retrait.
9. Problème de livraison dû au transporteur
En cas de retard, dommage ou perte, une réclamation doit être faite par le CLIENT dans un délai de 14 jours avec preuves à l’appui via le formulaire de contact.
10. Retours et remboursements
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf erreur de notre part. Les retours doivent être faits sous 14 jours, avec l'article dans son état d'origine.
11. Garanties légales
Le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Il peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions prévues par la loi.
12. Responsabilité
Baby-Crea ne saurait être tenue responsable de tout dommage ne résultant pas directement de son fait ou d’un manquement contractuel.
13. Force majeure
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues. Si l’événement dure plus de trois mois, la commande pourra être annulée sans compensation.
14. Service client
Pour toute question, le CLIENT peut contacter Baby-Crea via le formulaire de contact disponible sur le site.
15. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues. Les paiements sont sécurisés via des partenaires externes.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable.
18. Invalidité partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
